PASS'SPORT - Saison 2022-2023

A la rentrée 2021-2022, l'Etat Français a mis en place son dispositif National Pass'Sport pour favoriser l'inscription des enfants et jeunes adultes dans un club sportif et permettre ainsi la relance des activités sportives en accompagnant les associations.

Ce dispositif est reconduit pour la saison 2022-2023.

Le Pass'Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 € à destination des enfants ayant droits, afin de financer tout ou partie de leurs d’une licence ou d’une adhésion annuelle dans une association affiliée à une Fédération Sportive, comme la FSCF.

LES BÉNÉFICIAIRES

Il s’adresse aux personnes suivantes :

  • Enfants de 6 à 17 ans révolus (nés entre le 16/09/2004 et le 31/12/2016) bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire
  • Enfants handicapés de 6 à 20 ans (nés entre le 01/06/2002 et le 31/12/2016) bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
  • Adultes handicapés de 16 à 30 ans (nés entre le 16/09/1991 et le 31/12/2016) bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés.

LES MODALITÉS

Les familles concernées recevront, courant Août 2022, un courrier du Ministère les prévenant de leur éligibilité.

Un seul courrier par famille indiquant l'âge et le nom des enfants de la famille pouvant bénéficier de cette allocation des 50 € d'aide à déduire du coût d'inscription (par enfant). Ce courrier servira d'attestation officielle Pass'Sport. Pour se faire rembourser, les associations doivent collecter ces courriers et se connecter sur le portail du Compte Asso.

En cas de fratrie, il conviendra d'entourer le nom du bénéficiaire, d'apposer son tampon, de faire une copie et de rendre l’original aux parents.

Nous insistons sur l'importance de conserver ces attestations officielles Pass'Sport (original ou copie) car ils vont seront demandés en cas de contrôle, parmi la liste des pièces justificatives.

Dans le cas où votre association ne dispose pas de "Compte Asso", nous vous conseillons très fortement de créer un compte avant la rentrée. Une fois le compte créé, il vous suffit de cliquer sur modifier les informations.


Puis dans Identité cocher la case ci-dessous :

Dans le cadre des dispositifs de relance des activités, les associations FSCF affiliées sont  désormais référencées sur la plateforme digitale « Mon club près de chez moi ». Les personnes éligibles au dispositif Pass'Sport seront ammenées à consulter cet annuaire afin de trouver un club. 

Téléchargement

Communiqué aux clubs - CNOSF (Documentation - 588.75 Ko)
Flyers - Pass'Sport (Documentation - 181.87 Ko)

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